Entrepreneur individuel • Créée le 31/07/1995
Entrepreneur individuel • Créée le 31/07/1995
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
9 (0 actifs)
Philippe PERONNET est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 404 527 244. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Philippe PERONNET |
| SIREN | 404 527 244 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 404 527 244 00093 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR00404527244 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 31/07/1995 |
| Date de cessation | 17/10/2025 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 17/10/2025 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
9
Actifs
0
Fermés
9
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Philippe PERONNET | 404 527 244 00093 | Ancien siège fermé | 15/10/2024 | 10 Avenue Vauban05100 Briancon | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00010 | Établissement fermé | 31/07/1995 | Juan les Pins6 Rue Fontaine du Pin | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00028 | Établissement fermé | 01/04/1996 | 3 Rue Chabrier13100 Aix-en-Provence | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00036 | Établissement fermé | 01/07/1999 | Les PlatanesChemin des Bastides Bleues | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00044 | Établissement fermé | 24/09/2001 | 26 Rue Fernand Pauriol13370 Mallemort | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00051 | Établissement fermé | 15/04/2002 | Rue de l'Hotel de Ville84340 Malaucene | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00069 | Établissement fermé | 25/10/2005 | Les GresChemin du Cou | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00077 | Établissement fermé | 18/04/2006 | Res les Rives de la Sorgue Bt B415 Chemin du Nevon | Fermé |
Philippe PERONNET | 404 527 244 00085 | Établissement fermé | 15/02/2023 | 106 Rue de Ville Basse05100 Nevache | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Avenue Vauban
05100 Briancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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