Entrepreneur individuel • Créée le 03/08/1996
Entrepreneur individuel • Créée le 03/08/1996
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Daniel PATTE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 408 548 683. Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Daniel PATTE |
| SIREN | 408 548 683 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 408 548 683 00056 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR39408548683 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 03/08/1996 |
| Date de cessation | 01/05/2022 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 01/05/2022 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Daniel PATTE | 408 548 683 00056 | Ancien siège fermé | 01/02/2021 | 49 B Rue Antoine Eyraud42410 Pelussin | Fermé |
Daniel PATTE | 408 548 683 00015 | Établissement fermé | 03/08/1996 | 17 Rue du Beguin69007 Lyon | Fermé |
Daniel PATTE | 408 548 683 00023 | Établissement fermé | 23/05/2005 | 4 Che du Plan de Rieu69770 Montrottier | Fermé |
Daniel PATTE | 408 548 683 00031 | Établissement fermé | 01/01/2009 | Lotissement 1370 Avenue des Pres Celestins | Fermé |
Daniel PATTE | 408 548 683 00049 | Établissement fermé | 01/07/2009 | 2 Impasse du Pivole69510 Messimy | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
49 B Rue Antoine Eyraud
42410 Pelussin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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