Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/2012
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/2012
Activité
Autres commerces de détail sur éventaire...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (1 actifs)
Patrick Jacques DELMAS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 750 376 428. Son activité principale déclarée est autres commerces de détail sur éventaires et marchés, code NAF/APE 47.89Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Patrick Jacques DELMAS |
| SIREN | 750 376 428 |
| SIRET (siège) | 750 376 428 00041 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR50750376428 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/2012 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.8
Classe: Classe 47.89Z
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Patrick Jacques DELMAS | 750 376 428 00041 | Siège social | 16/12/2022 | 15 A Rue du Bas d'Anville17750 Etaules | Actif |
Patrick Jacques DELMAS | 750 376 428 00017 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 378 Avenue Marcel Anthonioz01220 Divonne-les-Bains | Fermé |
Patrick Jacques DELMAS | 750 376 428 00025 | Établissement fermé | 21/04/2016 | 20 Rue Michelet13990 Fontvieille | Fermé |
Patrick Jacques DELMAS | 750 376 428 00033 | Établissement fermé | 09/03/2020 | 31 Avenue de la Resinerie17570 Les Mathes | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 A Rue du Bas d'Anville
17750 Etaules
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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