Entrepreneur individuel • Créée le 09/11/1999
Entrepreneur individuel • Créée le 09/11/1999
Activité
Transformation du thé et du café
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
1 (0 actifs)
Bernard PATAUT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 424 979 441. Son activité principale déclarée est transformation du thé et du café, code NAF/APE 10.83Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Bernard PATAUT |
| SIREN | 424 979 441 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 424 979 441 00013 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR17424979441 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 09/11/1999 |
| Date de cessation | 29/04/2009 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 29/04/2009 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.83ZTransformation du thé et du café
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.8
Classe: Classe 10.83Z
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Bernard PATAUT | 424 979 441 00013 | Ancien siège fermé | 09/11/1999 | 24 Rue d'Epinal88190 Golbey | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
24 Rue d'Epinal
88190 Golbey
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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