Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/2005
Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/2005
Activité
Vente à domicile
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (1 actifs)
Martine PASTORET est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 480 750 736. Son activité principale déclarée est vente à domicile, code NAF/APE 47.99A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Martine PASTORET |
| SIREN | 480 750 736 |
| SIRET (siège) | 480 750 736 00054 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR57480750736 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/02/2005 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.99AVente à domicile
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.99A
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Martine PASTORET | 480 750 736 00054 | Siège social | 01/03/2016 | 23 Chemin de Brocca09700 Saverdun | Actif |
Martine PASTORET | 480 750 736 00013 | Établissement fermé | 01/02/2005 | 5 Quai de l'Ariege09400 Tarascon-sur-Ariege | Fermé |
Martine PASTORET | 480 750 736 00021 | Établissement fermé | 04/10/2010 | Residence les Tilleuls10 Place Jean Jaures | Fermé |
Martine PASTORET | 480 750 736 00039 | Établissement fermé | 01/05/2011 | 76 B Rue Boulbonne09270 Mazeres | Fermé |
Martine PASTORET | 480 750 736 00047 | Établissement fermé | 10/12/2012 | 10 Rue des Tiercaires09270 Mazeres | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
23 Chemin de Brocca
09700 Saverdun
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.