Entrepreneur individuel • Créée le 06/08/1984
Entrepreneur individuel • Créée le 06/08/1984
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
9 (0 actifs)
Yves PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 330 499 294. Son activité principale déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, code NAF/APE 43.22A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Yves PASCAL |
| SIREN | 330 499 294 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 330 499 294 00107 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR75330499294 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 06/08/1984 |
| Date de cessation | 01/12/2020 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 01/12/2020 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.22A
Total
9
Actifs
0
Fermés
9
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Yves PASCAL | 330 499 294 00107 | Ancien siège fermé | 01/12/2020 | 60 Boulevard du Canigou66240 Saint-Esteve | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00024 | Établissement fermé | 02/04/1991 | Mas Manjolet66300 Camelas | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00032 | Établissement fermé | 01/07/1992 | 23 Rte de Peyrestortes66240 St Esteve | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00040 | Établissement fermé | 01/01/1997 | 2 B Av Mal Joffre66240 St Esteve | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00057 | Établissement fermé | 24/11/1998 | Za de Baho6 Rue de la Riberette | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00065 | Établissement fermé | 01/11/2005 | 18 Rue de la Cloche-d'Or66000 Perpignan | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00073 | Établissement fermé | 23/02/2009 | 2 Rue du Fer A Cheval66240 Saint-Esteve | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00081 | Établissement fermé | 15/03/2016 | 36 Av Gen de Gaulle66240 St Esteve | Fermé |
Yves PASCAL | 330 499 294 00099 | Établissement fermé | 01/02/2017 | Residence Ariane-Batiment D-Appt 3921 Rue des Aloes | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
60 Boulevard du Canigou
66240 Saint-Esteve
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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