Entrepreneur individuel • Créée le 08/09/1980
Entrepreneur individuel • Créée le 08/09/1980
Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (0 actifs)
Francis PACTAT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 319 885 687. Son activité principale déclarée est travaux de peinture et vitrerie, code NAF/APE 43.34Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Francis PACTAT |
| SIREN | 319 885 687 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 319 885 687 00115 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR86319885687 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 08/09/1980 |
| Date de cessation | 31/03/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/03/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.34Z
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Francis PACTAT | 319 885 687 00115 | Ancien siège fermé | 01/06/2012 | Ld Amiel81140 Penne | Fermé |
Francis PACTAT | 319 885 687 00065 | Établissement fermé | 04/07/1989 | 6 Rue St Pierre66500 Villefranche de Conflent | Fermé |
Francis PACTAT | 319 885 687 00073 | Établissement fermé | 11/04/1991 | Rue de la Llisse66500 Ria-Sirach | Fermé |
Francis PACTAT | 319 885 687 00081 | Établissement fermé | 30/09/1993 | 53 Rue du Palais de Justice66500 Prades | Fermé |
Francis PACTAT | 319 885 687 00099 | Établissement fermé | 20/09/2002 | La Remonde Lloncet66500 Los Masos | Fermé |
Francis PACTAT | 319 885 687 00107 | Établissement fermé | 16/09/2008 | 33 Rue Auber31000 Toulouse | Fermé |
Francis PACTAT | 319 885 687 00123 | Établissement fermé | 01/01/2017 | 11 Place du Buoc82140 Saint-Antonin-Noble-Val | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Amiel
81140 Penne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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