Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/11/2022 • 3 ans d'existence
Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/11/2022 • 3 ans
Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
Entrepreneur individuel — information non diffusible est une forme juridique non répertoriée immatriculée sous le SIREN 921 389 771, ayant son siège social à Toulouse (). Son activité principale déclarée est activités des sièges sociaux, code NAF/APE 70.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | Entrepreneur individuel — information non diffusible |
| SIREN | 921 389 771 |
| SIRET (siège) | 921 389 771 00012 |
| Forme juridique | Forme juridique non répertoriée |
| N° TVA intracommunautaire | FR95921389771 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2022 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 921389771 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.10ZActivités des sièges sociaux
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.1
Classe: Classe 70.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Entrepreneur individuel — information non diffusible | 921 389 771 00012 | Siège social | 01/11/2022 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
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Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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