Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1982
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1982
Activité
Commerce de détail de poissons, crustacé...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Jean MUTA est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 323 512 426. Son activité principale déclarée est commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, code NAF/APE 47.23Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jean MUTA |
| SIREN | 323 512 426 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 323 512 426 00020 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR07323512426 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1982 |
| Date de cessation | 22/03/2010 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 22/03/2010 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.23ZCommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.2
Classe: Classe 47.23Z
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jean MUTA | 323 512 426 00020 | Ancien siège fermé | 24/11/1998 | Rue Crochemore76540 Valmont | Fermé |
Jean MUTA | 323 512 426 00012 | Établissement fermé | 01/01/1982 | Rue Andre Fiquet76540 Sassetot-le-Mauconduit | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Rue Crochemore
76540 Valmont
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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