Entrepreneur individuel • Créée le 26/01/1989
Entrepreneur individuel • Créée le 26/01/1989
Activité
Transports de voyageurs par taxis
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (0 actifs)
Patrick MUSSARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 349 477 331. Son activité principale déclarée est transports de voyageurs par taxis, code NAF/APE 49.32Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Patrick MUSSARD |
| SIREN | 349 477 331 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 349 477 331 00079 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR36349477331 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 26/01/1989 |
| Date de cessation | 27/12/2013 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 27/12/2013 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.32ZTransports de voyageurs par taxis
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.32Z
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Patrick MUSSARD | 349 477 331 00079 | Ancien siège fermé | 23/02/2009 | La Bretagne20 B Chemin de la Ferme | Fermé |
Patrick MUSSARD | 349 477 331 00012 | Établissement fermé | 26/01/1989 | 64 la Chaumiere les Aloes97400 Saint Denis | Fermé |
Patrick MUSSARD | 349 477 331 00020 | Établissement fermé | 01/03/1994 | Res les Jacquiers Appt 2125 Rue Gaston Defferre | Fermé |
Patrick MUSSARD | 349 477 331 00038 | Établissement fermé | 01/01/1996 | 16 Rue Jacob97400 Saint-Denis | Fermé |
Patrick MUSSARD | 349 477 331 00046 | Établissement fermé | 09/01/2002 | Pk 10163 B Route des Bambous | Fermé |
Patrick MUSSARD | 349 477 331 00053 | Établissement fermé | 02/07/2004 | Apt 100 Res les Dolomieux10 Allee des Azurites | Fermé |
Patrick MUSSARD | 349 477 331 00061 | Établissement fermé | 28/11/2005 | La Bretagne304 Chemin Dufourg les Hauts | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Bretagne
20 B Chemin de la Ferme
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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