Entrepreneur individuel • Créée le 11/09/2009
Entrepreneur individuel • Créée le 11/09/2009
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
4 (1 actifs)
Gaetan MOUSSET est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 518 587 936. Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Gaetan MOUSSET |
| SIREN | 518 587 936 |
| SIRET (siège) | 518 587 936 00049 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR26518587936 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 11/09/2009 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Gaetan MOUSSET | 518 587 936 00049 | Siège social | 01/02/2026 | Le Moulin de Boivin61400 Loisail | Actif |
Gaetan MOUSSET | 518 587 936 00015 | Établissement fermé | 11/09/2009 | Virlouvet61560 La Mesniere | Fermé |
Gaetan MOUSSET | 518 587 936 00023 | Établissement fermé | 01/04/2010 | La Royaute61560 La Mesniere | Fermé |
Gaetan MOUSSET | 518 587 936 00031 | Établissement fermé | 01/09/2017 | Zone de Theval61400 Saint-Langis-les-Mortagne | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Moulin de Boivin
61400 Loisail
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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