Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1980
Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1980
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Daniel MORVAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 321 983 322. Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Daniel MORVAN |
| SIREN | 321 983 322 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 321 983 322 00017 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR19321983322 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/07/1980 |
| Date de cessation | 31/12/2025 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2025 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective suggérée
Convention collective des transports routiers
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Daniel MORVAN | 321 983 322 00017 | Ancien siège fermé | 01/07/1980 | Grand Anse97136 Terre-de-Bas | Fermé |
Daniel MORVAN | 321 983 322 00025 | Établissement fermé | 01/08/1995 | Ld Petites-Anses97136 Terre-de-Bas | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Grand Anse
97136 Terre-de-Bas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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