Entrepreneur individuel • Créée le 01/08/2000
Entrepreneur individuel • Créée le 01/08/2000
Activité
Intermédiaires du commerce en machines, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Jean MORTEVEILLE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 433 042 769. Son activité principale déclarée est intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions, code NAF/APE 46.14Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jean MORTEVEILLE |
| SIREN | 433 042 769 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 433 042 769 00029 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR44433042769 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/08/2000 |
| Date de cessation | 03/05/2022 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 03/05/2022 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.14ZIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.14Z
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jean MORTEVEILLE | 433 042 769 00029 | Ancien siège fermé | 08/01/2021 | 1 Chemin des Terres Rouges81100 Castres | Fermé |
Jean MORTEVEILLE | 433 042 769 00011 | Établissement fermé | 01/08/2000 | 49 Rue Verdunoise88300 Neufchateau | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Chemin des Terres Rouges
81100 Castres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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