Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1975
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1975
Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Patrick MORINEAU est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 302 646 682. Son activité principale déclarée est travaux de peinture et vitrerie, code NAF/APE 43.34Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Patrick MORINEAU |
| SIREN | 302 646 682 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 302 646 682 00039 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR76302646682 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1975 |
| Date de cessation | 31/12/2008 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2008 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
51 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.34Z
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Patrick MORINEAU | 302 646 682 00039 | Ancien siège fermé | 01/01/2005 | 13 Rue des Lavandieres53170 Le Buret | Fermé |
Patrick MORINEAU | 302 646 682 00021 | Établissement fermé | 01/01/1980 | Les Lorieres53170 Le Buret | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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13 Rue des Lavandieres
53170 Le Buret
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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