Entrepreneur individuel • Créée le 14/09/1990
Entrepreneur individuel • Créée le 14/09/1990
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Pascal MOREAU est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 311 124 846. Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal MOREAU |
| SIREN | 311 124 846 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 311 124 846 00057 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR04311124846 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 14/09/1990 |
| Date de cessation | 30/09/2012 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 30/09/2012 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal MOREAU | 311 124 846 00057 | Ancien siège fermé | 05/01/2000 | 55 B Rue de la Republique76170 Lillebonne | Fermé |
Pascal MOREAU | 311 124 846 00024 | Établissement fermé | 14/09/1990 | 25 Rue Sadi Carnot76160 Darnetal | Fermé |
Pascal MOREAU | 311 124 846 00032 | Établissement fermé | 13/05/1993 | 21 Rue Grand Pont76000 Rouen | Fermé |
Pascal MOREAU | 311 124 846 00040 | Établissement fermé | 20/03/1997 | 12 Rue Guillaume le Conquerant76170 Lillebonne | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
55 B Rue de la Republique
76170 Lillebonne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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