Entrepreneur individuel • Créée le 01/05/1997
Entrepreneur individuel • Créée le 01/05/1997
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Georges MORAT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 412 488 785. Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Georges MORAT |
| SIREN | 412 488 785 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 412 488 785 00053 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR22412488785 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/05/1997 |
| Date de cessation | 31/05/2015 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/05/2015 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Georges MORAT | 412 488 785 00053 | Ancien siège fermé | 10/12/2014 | 12 Rue du General Ferrie74000 Annecy | Fermé |
Georges MORAT | 412 488 785 00012 | Établissement fermé | 01/05/1997 | 19 All de Sacconges74000 Annecy | Fermé |
Georges MORAT | 412 488 785 00020 | Établissement fermé | 01/01/2006 | 3 Rue Sir Alfred Garrod73100 Aix-les-Bains | Fermé |
Georges MORAT | 412 488 785 00038 | Établissement fermé | 01/03/2006 | Les Balcons du Bourg176 Chemin de Ronde | Fermé |
Georges MORAT | 412 488 785 00046 | Établissement fermé | 14/07/2010 | Favra906 Mte de Lepau | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue du General Ferrie
74000 Annecy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.