Entrepreneur individuel • Créée le 03/01/2000
Entrepreneur individuel • Créée le 03/01/2000
Activité
Fabrication d'outillage portatif à moteu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Jean MINNITI est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 428 294 904. Son activité principale déclarée est fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé, code NAF/APE 28.24Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jean MINNITI |
| SIREN | 428 294 904 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 428 294 904 00043 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR26428294904 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 03/01/2000 |
| Date de cessation | 31/12/2013 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2013 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
28.24ZFabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 28
Groupe: Groupe 28.2
Classe: Classe 28.24Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jean MINNITI | 428 294 904 00043 | Ancien siège fermé | 30/07/2007 | Appt 151 Rue des Violettes | Fermé |
Jean MINNITI | 428 294 904 00019 | Établissement fermé | 03/01/2000 | 80 Rue des Roses31240 Saint-Jean | Fermé |
Jean MINNITI | 428 294 904 00027 | Établissement fermé | 22/03/2003 | 11 Chemin de la Grive31240 L'Union | Fermé |
Jean MINNITI | 428 294 904 00035 | Établissement fermé | 04/06/2007 | 2 Rue du General Albert d'Amade31200 Toulouse | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Appt 15
1 Rue des Violettes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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