Entrepreneur individuel • Créée le 12/10/1999
Entrepreneur individuel • Créée le 12/10/1999
Activité
Fabrication de biscuits, biscottes et pâ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Claude MIGNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 424 749 828. Son activité principale déclarée est fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, code NAF/APE 10.72Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Claude MIGNARD |
| SIREN | 424 749 828 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 424 749 828 00036 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR72424749828 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 12/10/1999 |
| Date de cessation | 01/05/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 01/05/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.72ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.7
Classe: Classe 10.72Z
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Claude MIGNARD | 424 749 828 00036 | Ancien siège fermé | 30/05/2017 | 17 Rue des Remparts26340 Saillans | Fermé |
Claude MIGNARD | 424 749 828 00010 | Établissement fermé | 12/10/1999 | 15 Rue Marcel Pagnol66670 Bages | Fermé |
Claude MIGNARD | 424 749 828 00028 | Établissement fermé | 01/07/2010 | Les Chaux26120 Montmeyran | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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17 Rue des Remparts
26340 Saillans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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