Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/1994
Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/1994
Activité
Autres services personnels n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (1 actifs)
Patrick JAUSSAUD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 393 893 995. Son activité principale déclarée est autres services personnels n.c.a., code NAF/APE 96.09Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Patrick JAUSSAUD |
| SIREN | 393 893 995 |
| SIRET (siège) | 393 893 995 00075 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR61393893995 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/02/1994 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.09Z
Total
7
Actifs
1
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Patrick JAUSSAUD | 393 893 995 00075 | Siège social | 01/10/2023 | 4 Impasse du Capcir31820 Pibrac | Actif |
Patrick JAUSSAUD | 393 893 995 00018 | Établissement fermé | 01/02/1994 | 58 Rue Charles Cami64310 Saint-Pee-sur-Nivelle | Fermé |
Patrick JAUSSAUD | 393 893 995 00026 | Établissement fermé | 02/05/1995 | 58 Rue Charles Cami64310 Saint-Pee-sur-Nivelle | Fermé |
Patrick JAUSSAUD | 393 893 995 00034 | Établissement fermé | 01/08/1995 | Maison Mont Faron32 Avenue Lenine | Fermé |
Patrick JAUSSAUD | 393 893 995 00042 | Établissement fermé | 01/01/2020 | 8 Rue d'Alsace83500 La Seyne-sur-Mer | Fermé |
Patrick JAUSSAUD | 393 893 995 00059 | Établissement fermé | 11/01/2020 | Batiment C15 Lot Bellevue | Fermé |
Patrick JAUSSAUD | 393 893 995 00067 | Établissement fermé | 17/07/2023 | 1 Rue de l'Aubepine31820 Pibrac | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Impasse du Capcir
31820 Pibrac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.