Entrepreneur individuel • Créée le 24/02/1999
Entrepreneur individuel • Créée le 24/02/1999
Activité
Transports aériens
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Philippe FREMONT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 422 001 602. Son activité principale déclarée est transports aériens, code NAF/APE 51.4S. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Philippe FREMONT |
| SIREN | 422 001 602 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 422 001 602 00032 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR06422001602 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 24/02/1999 |
| Date de cessation | 31/10/2007 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/10/2007 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
51.4STransports aériens
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 51
Groupe: Groupe 51.4
Classe: Classe 51.4S
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Philippe FREMONT | 422 001 602 00032 | Ancien siège fermé | 18/11/2003 | 26 B Rue d'Orbec27230 Thiberville | Fermé |
Philippe FREMONT | 422 001 602 00016 | Établissement fermé | 24/02/1999 | 16 Rue Baudelique75018 Paris | Fermé |
Philippe FREMONT | 422 001 602 00024 | Établissement fermé | 02/01/2003 | Rte de Beaumont27410 Gouttieres | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
26 B Rue d'Orbec
27230 Thiberville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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