Entrepreneur individuel • Créée le 12/03/1983
Entrepreneur individuel • Créée le 12/03/1983
Activité
Autres commerces de détail en magasin no...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Patrick FOUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 326 887 072. Son activité principale déclarée est autres commerces de détail en magasin non spécialisé, code NAF/APE 47.19B. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Patrick FOUBERT |
| SIREN | 326 887 072 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 326 887 072 00055 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR55326887072 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 12/03/1983 |
| Date de cessation | 04/10/2019 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 04/10/2019 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective suggérée
Convention collective du commerce de détail
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.19B
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Patrick FOUBERT | 326 887 072 00055 | Ancien siège fermé | 16/03/2011 | 7 Rue de Picardie27190 La Bonneville-sur-Iton | Fermé |
Patrick FOUBERT | 326 887 072 00030 | Établissement fermé | 13/03/1991 | Rue du Docteur Oursel27000 Evreux | Fermé |
Patrick FOUBERT | 326 887 072 00048 | Établissement fermé | 01/07/2002 | 8 Rue du General Leclerc27000 Evreux | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue de Picardie
27190 La Bonneville-sur-Iton
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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