Entrepreneur individuel • Créée le 29/10/2019
Entrepreneur individuel • Créée le 29/10/2019
Activité
Travaux de démolition
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (1 actifs)
Domingos FERNANDES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 878 502 962. Son activité principale déclarée est travaux de démolition, code NAF/APE 43.11Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Domingos FERNANDES |
| SIREN | 878 502 962 |
| SIRET (siège) | 878 502 962 00029 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR80878502962 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 29/10/2019 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.11ZTravaux de démolition
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.11Z
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Domingos FERNANDES | 878 502 962 00029 | Siège social | 08/10/2024 | 2 Rue Champ Perrier69320 Feyzin | Actif |
Domingos FERNANDES | 878 502 962 00011 | Établissement fermé | 29/10/2019 | 12 Rue Georges Ladoire69320 Feyzin | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Champ Perrier
69320 Feyzin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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