Entrepreneur individuel • Créée le 20/02/2013
Entrepreneur individuel • Créée le 20/02/2013
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (1 actifs)
Amale EL FATMIOUI est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 791 510 100. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Amale EL FATMIOUI |
| SIREN | 791 510 100 |
| SIRET (siège) | 791 510 100 00062 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR91791510100 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 20/02/2013 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
6
Actifs
1
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Amale EL FATMIOUI | 791 510 100 00062 | Siège social | 01/01/2023 | 2 Impasse du Moulin de la Seine77310 Saint-Fargeau-Ponthierry | Actif |
Amale EL FATMIOUI | 791 510 100 00013 | Établissement fermé | 20/02/2013 | Cabinet Morgan Lewis And Bockius68 Rue du Faubourg Saint-Honore | Fermé |
Amale EL FATMIOUI | 791 510 100 00021 | Établissement fermé | 02/02/2015 | Cabinet Dla Piper27 Rue Laffitte | Fermé |
Amale EL FATMIOUI | 791 510 100 00039 | Établissement fermé | 19/03/2018 | Frieh Associes9 Rue Alfred de Vigny | Fermé |
Amale EL FATMIOUI | 791 510 100 00047 | Établissement fermé | 18/01/2021 | 27 Rue Tronchet75008 Paris | Fermé |
Amale EL FATMIOUI | 791 510 100 00054 | Établissement fermé | 01/12/2021 | 43 Avenue Hoche75008 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Impasse du Moulin de la Seine
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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