Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1979
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1979
Activité
Construction d'ouvrages d'art
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Daniel DUTOIT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 317 067 247. Son activité principale déclarée est construction d'ouvrages d'art, code NAF/APE 42.13A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Daniel DUTOIT |
| SIREN | 317 067 247 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 317 067 247 00021 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR62317067247 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1979 |
| Date de cessation | 07/11/2017 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 07/11/2017 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.13AConstruction d'ouvrages d'art
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective des travaux publics
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.13A
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Daniel DUTOIT | 317 067 247 00021 | Ancien siège fermé | 01/01/2009 | 101 B Boulevard Jean Jaures92100 Boulogne-Billancourt | Fermé |
Daniel DUTOIT | 317 067 247 00013 | Établissement fermé | 01/01/1979 | 3 Allee Georges Melies26500 Bourg-les-Valence | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
101 B Boulevard Jean Jaures
92100 Boulogne-Billancourt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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