Entrepreneur individuel • Créée le 30/12/2002
Entrepreneur individuel • Créée le 30/12/2002
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (0 actifs)
Michel DUAULT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 445 298 730. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Michel DUAULT |
| SIREN | 445 298 730 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 445 298 730 00018 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR77445298730 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 30/12/2002 |
| Date de cessation | 25/12/2019 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 25/12/2019 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Michel DUAULT | 445 298 730 00018 | Ancien siège fermé | 30/12/2002 | 7 Rue Bir Hakeim29660 Carantec | Fermé |
Michel DUAULT | 445 298 730 00026 | Établissement fermé | 31/12/2005 | 84 Rue Claude Bernard75005 Paris | Fermé |
Michel DUAULT | 445 298 730 00059 | Établissement fermé | 01/01/2003 | Le Beaudoue22800 Le Fœil | Fermé |
Michel DUAULT | 445 298 730 00067 | Établissement fermé | 24/12/2008 | Lotissement Ganty67 Impasse Chevrefeuille | Fermé |
Michel DUAULT | 445 298 730 00075 | Établissement fermé | 11/01/2010 | 24 Rue Auguste Chabrieres75015 Paris | Fermé |
Michel DUAULT | 445 298 730 00091 | Établissement fermé | 23/06/2011 | Les Fermes de Meribel Village73550 Les Allues | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue Bir Hakeim
29660 Carantec
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.