Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1997
Entrepreneur individuel • Créée le 01/07/1997
Activité
Location-bail de propriété intellectuell...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Philippe D'ORANGE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 413 457 565. Son activité principale déclarée est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Philippe D'ORANGE |
| SIREN | 413 457 565 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 413 457 565 00054 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR48413457565 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/07/1997 |
| Date de cessation | 21/11/2019 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 21/11/2019 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Philippe D'ORANGE | 413 457 565 00054 | Ancien siège fermé | 10/04/2018 | Ld le Petit Frahaut56250 Sulniac | Fermé |
Philippe D'ORANGE | 413 457 565 00013 | Établissement fermé | 01/07/1997 | 28 Rue Martial Boudet92370 Chaville | Fermé |
Philippe D'ORANGE | 413 457 565 00021 | Établissement fermé | 01/08/1998 | Le Prisme - Pibs4 Place Albert Einstein | Fermé |
Philippe D'ORANGE | 413 457 565 00039 | Établissement fermé | 01/08/1998 | Le Prisme Pibs4 Place Albert Einstein | Fermé |
Philippe D'ORANGE | 413 457 565 00047 | Établissement fermé | 01/03/2007 | Parc D Activite du Tenenio19 Allee Francois-Joseph Broussais | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld le Petit Frahaut
56250 Sulniac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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