Entrepreneur individuel • Créée le 15/04/1991
Entrepreneur individuel • Créée le 15/04/1991
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
5 (2 actifs)
Regine DONNAT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 381 726 652. Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Regine DONNAT |
| SIREN | 381 726 652 |
| SIRET (siège) | 381 726 652 00047 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR05381726652 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 15/04/1991 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Regine DONNAT | 381 726 652 00047 | Siège social | 01/07/2014 | 31 Rue du General de Gaulle67310 Wasselonne | Actif |
Regine DONNAT | 381 726 652 00013 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 37 Traverse du Camp d'Arene13011 Marseille | Fermé |
Regine DONNAT | 381 726 652 00021 | Établissement fermé | 02/05/2008 | 17 A Rue des Pres Niederaltoorf67350 Uhlwiller | Fermé |
Regine DONNAT | 381 726 652 00039 | Établissement fermé | 30/05/2011 | 53 Rue du General de Gaulle67310 Wasselonne | Fermé |
Regine DONNAT | 381 726 652 00054 | Établissement secondaire | 01/10/2017 | Rez de Chausee33 Traverse du Camp d'Arene | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31 Rue du General de Gaulle
67310 Wasselonne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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