Entrepreneur individuel • Créée le 30/10/1995
Entrepreneur individuel • Créée le 30/10/1995
Activité
Location de courte durée de voitures et ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (1 actifs)
Norbert DONETH est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 402 710 883. Son activité principale déclarée est location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 77.11A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Norbert DONETH |
| SIREN | 402 710 883 |
| SIRET (siège) | 402 710 883 00032 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR86402710883 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 30/10/1995 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.1
Classe: Classe 77.11A
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Norbert DONETH | 402 710 883 00032 | Siège social | 12/04/2022 | 26 Rue de la Taupe40190 Villeneuve-de-Marsan | Actif |
Norbert DONETH | 402 710 883 00016 | Établissement fermé | 30/10/1995 | 36 Bd Jean de Lattre de Tassigny40000 Mont-de-Marsan | Fermé |
Norbert DONETH | 402 710 883 00024 | Établissement fermé | 20/07/2000 | Garrelon40190 Saint-Cricq-Villeneuve | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
26 Rue de la Taupe
40190 Villeneuve-de-Marsan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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