Entrepreneur individuel • Créée le 15/01/1997
Entrepreneur individuel • Créée le 15/01/1997
Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (0 actifs)
Sebastien DIGAT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 410 510 515. Son activité principale déclarée est travaux de peinture et vitrerie, code NAF/APE 43.34Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Sebastien DIGAT |
| SIREN | 410 510 515 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 410 510 515 00068 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR60410510515 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 15/01/1997 |
| Date de cessation | 31/12/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.34Z
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Sebastien DIGAT | 410 510 515 00068 | Ancien siège fermé | 10/12/2021 | 213 Chemin des Places74250 Viuz-en-Sallaz | Fermé |
Sebastien DIGAT | 410 510 515 00019 | Établissement fermé | 15/01/1997 | Les Moines74130 Faucigny | Fermé |
Sebastien DIGAT | 410 510 515 00027 | Établissement fermé | 20/04/2010 | 644 Rue de la Ravoire74930 Reignier-Esery | Fermé |
Sebastien DIGAT | 410 510 515 00035 | Établissement fermé | 10/06/2011 | 89 Avenue de Prades66000 Perpignan | Fermé |
Sebastien DIGAT | 410 510 515 00043 | Établissement fermé | 22/03/2019 | 121 Rue Grillet74800 La Roche sur Foron | Fermé |
Sebastien DIGAT | 410 510 515 00050 | Établissement fermé | 10/07/2019 | 41 Rue des Fours74800 La Roche-sur-Foron | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
213 Chemin des Places
74250 Viuz-en-Sallaz
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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