Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1991
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1991
Activité
Hébergement social pour personnes âgées
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
1 (0 actifs)
Francois DELUSSEAU est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 381 093 863. Son activité principale déclarée est hébergement social pour personnes âgées, code NAF/APE 87.30A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Francois DELUSSEAU |
| SIREN | 381 093 863 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 381 093 863 00011 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR25381093863 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1991 |
| Date de cessation | 31/12/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.30AHébergement social pour personnes âgées
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.3
Classe: Classe 87.30A
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Francois DELUSSEAU | 381 093 863 00011 | Ancien siège fermé | 01/01/1991 | Ld la Touche16170 Genac-Bignac | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld la Touche
16170 Genac-Bignac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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