Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1989
Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1989
Activité
Conseil pour les affaires et autres cons...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (1 actifs)
Pascal DELMER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 350 297 065. Son activité principale déclarée est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal DELMER |
| SIREN | 350 297 065 |
| SIRET (siège) | 350 297 065 00095 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR94350297065 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/04/1989 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Total
7
Actifs
1
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal DELMER | 350 297 065 00095 | Siège social | 01/08/2013 | 1695 Chemin des Lonnes13160 Chateaurenard | Actif |
Pascal DELMER | 350 297 065 00020 | Établissement fermé | 15/04/1990 | 3 B Rue Mederic93360 Neuilly-Plaisance | Fermé |
Pascal DELMER | 350 297 065 00038 | Établissement fermé | 15/06/1991 | 1122 Cretes13550 Noves | Fermé |
Pascal DELMER | 350 297 065 00046 | Établissement fermé | 01/01/2002 | 695 Chemin de la Sabliere13630 Eyragues | Fermé |
Pascal DELMER | 350 297 065 00053 | Établissement fermé | 01/08/2003 | 5 B Rue Lafayette13210 Saint-Remy-de-Provence | Fermé |
Pascal DELMER | 350 297 065 00079 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 2 Chemin des Poilus30400 Villeneuve-les-Avignon | Fermé |
Pascal DELMER | 350 297 065 00087 | Établissement fermé | 01/10/2012 | Chemin des Poetes13670 Saint-Andiol | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1695 Chemin des Lonnes
13160 Chateaurenard
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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