Entrepreneur individuel • Créée le 02/04/2003
Entrepreneur individuel • Créée le 02/04/2003
Activité
Travaux de charpente
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Patrick DEGACHE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 447 973 082. Son activité principale déclarée est travaux de charpente, code NAF/APE 43.91A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Patrick DEGACHE |
| SIREN | 447 973 082 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 447 973 082 00020 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR69447973082 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/04/2003 |
| Date de cessation | 26/01/2015 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 26/01/2015 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.91ATravaux de charpente
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.91A
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Patrick DEGACHE | 447 973 082 00020 | Ancien siège fermé | 01/02/2004 | Grande Rue07290 Satillieu | Fermé |
Patrick DEGACHE | 447 973 082 00012 | Établissement fermé | 02/04/2003 | Le Bouvier07290 Satillieu | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Grande Rue
07290 Satillieu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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