Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/2008
Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/2008
Activité
Activités de soutien à l'enseignement
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (0 actifs)
Dominique DEBACQ est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 503 537 086. Son activité principale déclarée est activités de soutien à l'enseignement, code NAF/APE 85.60Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Dominique DEBACQ |
| SIREN | 503 537 086 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 503 537 086 00061 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR06503537086 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/04/2008 |
| Date de cessation | 31/03/2025 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/03/2025 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.60ZActivités de soutien à l'enseignement
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.6
Classe: Classe 85.60Z
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Dominique DEBACQ | 503 537 086 00061 | Ancien siège fermé | 14/01/2020 | 25 Rue du 14 Juillet66460 Maury | Fermé |
Dominique DEBACQ | 503 537 086 00012 | Établissement fermé | 01/04/2008 | 3 Rue de Verdun52340 Biesles | Fermé |
Dominique DEBACQ | 503 537 086 00020 | Établissement fermé | 01/01/2016 | 3 Chemin des Ajottes52200 Voisines | Fermé |
Dominique DEBACQ | 503 537 086 00038 | Établissement fermé | 20/01/2017 | 37 Rue du Fond Pate51100 Reims | Fermé |
Dominique DEBACQ | 503 537 086 00046 | Établissement fermé | 27/06/2017 | 20 Rue du Mont d'Arene51100 Reims | Fermé |
Dominique DEBACQ | 503 537 086 00053 | Établissement fermé | 01/06/2018 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25 Rue du 14 Juillet
66460 Maury
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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