Entrepreneur individuel • Créée le 01/12/2009
Entrepreneur individuel • Créée le 01/12/2009
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Francois DE SEYNES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 518 455 498. Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Francois DE SEYNES |
| SIREN | 518 455 498 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 518 455 498 00049 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR24518455498 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/12/2009 |
| Date de cessation | 31/12/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Francois DE SEYNES | 518 455 498 00049 | Ancien siège fermé | 05/03/2015 | 12 B Route du Puget09120 Varilhes | Fermé |
Francois DE SEYNES | 518 455 498 00015 | Établissement fermé | 01/12/2009 | 13 de Varilhes09120 Rieux-de-Pelleport | Fermé |
Francois DE SEYNES | 518 455 498 00023 | Établissement fermé | 04/03/2015 | 32 Rue des Jacobins09100 Pamiers | Fermé |
Francois DE SEYNES | 518 455 498 00031 | Établissement fermé | 03/03/2015 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 B Route du Puget
09120 Varilhes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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