Entrepreneur individuel • Créée le 12/07/2014
Entrepreneur individuel • Créée le 12/07/2014
Activité
Programmation informatique
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Thomas DAVAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 803 610 963. Son activité principale déclarée est programmation informatique, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Thomas DAVAL |
| SIREN | 803 610 963 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 803 610 963 00040 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR42803610963 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 12/07/2014 |
| Date de cessation | 15/04/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 15/04/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZProgrammation informatique
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Thomas DAVAL | 803 610 963 00040 | Ancien siège fermé | 07/02/2022 | 4eme Face16 Avenue Gabrielle | Fermé |
Thomas DAVAL | 803 610 963 00016 | Établissement fermé | 12/07/2014 | 7 Rue General Leclerc44510 Le Pouliguen | Fermé |
Thomas DAVAL | 803 610 963 00024 | Établissement fermé | 10/03/2017 | 208 Boulevard des Oceanides44380 Pornichet | Fermé |
Thomas DAVAL | 803 610 963 00032 | Établissement fermé | 10/04/2017 | 3 Avenue Louis Lajarrige44500 La Baule-Escoublac | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4eme Face
16 Avenue Gabrielle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.