Entrepreneur individuel • Créée le 12/01/1990
Entrepreneur individuel • Créée le 12/01/1990
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (1 actifs)
Pascal DA SILVA est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 353 041 932. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal DA SILVA |
| SIREN | 353 041 932 |
| SIRET (siège) | 353 041 932 00065 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR74353041932 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 12/01/1990 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
6
Actifs
1
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal DA SILVA | 353 041 932 00065 | Siège social | 01/12/2018 | Residence Bleu Soleil2 Promenade de la Cote Radieuse | Actif |
Pascal DA SILVA | 353 041 932 00016 | Établissement fermé | 12/01/1990 | Appt 2075 Rue des Chardonnerets | Fermé |
Pascal DA SILVA | 353 041 932 00024 | Établissement fermé | 04/01/1996 | 8 Rue des Roitelets31700 Beauzelle | Fermé |
Pascal DA SILVA | 353 041 932 00032 | Établissement fermé | 01/01/1999 | 527 Chemin de Bouconne31530 Montaigut-sur-Save | Fermé |
Pascal DA SILVA | 353 041 932 00040 | Établissement fermé | 01/02/2001 | 670 Rte31330 Merville | Fermé |
Pascal DA SILVA | 353 041 932 00057 | Établissement fermé | 01/10/2004 | Cidex 3619573 Chemin de la Planette | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Residence Bleu Soleil
2 Promenade de la Cote Radieuse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.