Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/2010
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/2010
Activité
Location-bail de propriété intellectuell...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (1 actifs)
Andre DA COSTA est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 519 286 017. Son activité principale déclarée est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Andre DA COSTA |
| SIREN | 519 286 017 |
| SIRET (siège) | 519 286 017 00057 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR39519286017 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/2010 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Andre DA COSTA | 519 286 017 00057 | Siège social | 12/03/2026 | 10 Chemin des Lentilleres21000 Dijon | Actif |
Andre DA COSTA | 519 286 017 00016 | Établissement fermé | 01/01/2010 | 8 Impasse Richard Wagner21000 Dijon | Fermé |
Andre DA COSTA | 519 286 017 00024 | Établissement fermé | 31/08/2011 | 6 Rue de la Distillerie21110 Breteniere | Fermé |
Andre DA COSTA | 519 286 017 00032 | Établissement fermé | 01/01/2017 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Andre DA COSTA | 519 286 017 00040 | Établissement fermé | 01/12/2023 | 6 Rue de la Distillerie21110 Breteniere | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Chemin des Lentilleres
21000 Dijon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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