Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1974
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1974
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Daniel COCUSSE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 306 635 194. Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.1Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Daniel COCUSSE |
| SIREN | 306 635 194 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 306 635 194 00021 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR80306635194 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1974 |
| Date de cessation | 30/12/2006 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 30/12/2006 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
52 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.1ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.1
Classe: Classe 37.1Z
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Daniel COCUSSE | 306 635 194 00021 | Ancien siège fermé | 01/06/1993 | 22 Rue Jean Moulin03410 Domerat | Fermé |
Daniel COCUSSE | 306 635 194 00013 | Établissement fermé | 01/01/1900 | Sault03410 Premilhat | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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22 Rue Jean Moulin
03410 Domerat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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