Entrepreneur individuel • Créée le 18/10/1999
Entrepreneur individuel • Créée le 18/10/1999
Activité
Réparation de produits électroniques gra...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
5 (2 actifs)
Pascal BOURVA est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 424 668 135. Son activité principale déclarée est réparation de produits électroniques grand public, code NAF/APE 95.21Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal BOURVA |
| SIREN | 424 668 135 |
| SIRET (siège) | 424 668 135 00058 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR15424668135 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 18/10/1999 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
S
Activité (Code NAF)
95.21ZRéparation de produits électroniques grand public
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 95
Groupe: Groupe 95.2
Classe: Classe 95.21Z
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal BOURVA | 424 668 135 00058 | Siège social | 01/02/2019 | 5 Rue du Pont Malaben22810 Belle-Isle-en-Terre | Actif |
Pascal BOURVA | 424 668 135 00017 | Établissement fermé | 18/10/1999 | BourgRte de Pont Coz | Fermé |
Pascal BOURVA | 424 668 135 00025 | Établissement fermé | 01/04/2000 | Les Fontaines5 Rue Emmanuel Sieyes | Fermé |
Pascal BOURVA | 424 668 135 00033 | Établissement fermé | 01/10/2002 | 26 Boulevard du Semaphore22700 Perros-Guirec | Fermé |
Pascal BOURVA | 424 668 135 00041 | Établissement secondaire | 17/05/2010 | 13 Rue Jean Baptiste le Corre22810 Plounevez-Moedec | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue du Pont Malaben
22810 Belle-Isle-en-Terre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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