Entrepreneur individuel • Créée le 02/01/1989
Entrepreneur individuel • Créée le 02/01/1989
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Pascal BONICHON est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 349 254 987. Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal BONICHON |
| SIREN | 349 254 987 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 349 254 987 00036 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR73349254987 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/01/1989 |
| Date de cessation | 29/02/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 29/02/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal BONICHON | 349 254 987 00036 | Ancien siège fermé | 01/09/2009 | 9 Avenue du 22 Juin 194447160 Buzet-sur-Baise | Fermé |
Pascal BONICHON | 349 254 987 00028 | Établissement fermé | 10/08/1991 | Ld Crabinon47160 Buzet-sur-Baise | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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9 Avenue du 22 Juin 1944
47160 Buzet-sur-Baise
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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