Entrepreneur individuel • Créée le 01/06/1995
Entrepreneur individuel • Créée le 01/06/1995
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (0 actifs)
Frederic BISSEUX est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 401 940 523. Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Frederic BISSEUX |
| SIREN | 401 940 523 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 401 940 523 00087 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR31401940523 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/06/1995 |
| Date de cessation | 31/12/2010 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2010 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Frederic BISSEUX | 401 940 523 00087 | Ancien siège fermé | 01/02/2006 | 6 T Rue de l'Artisanat66180 Villeneuve-de-la-Raho | Fermé |
Frederic BISSEUX | 401 940 523 00038 | Établissement fermé | 26/07/1999 | 20 Rue de la Duchesse d'Uzes02160 Les Septvallons | Fermé |
Frederic BISSEUX | 401 940 523 00046 | Établissement fermé | 01/10/1999 | 3 Avenue Aristide Briand02000 Laon | Fermé |
Frederic BISSEUX | 401 940 523 00053 | Établissement fermé | 01/02/2000 | 1 Avenue Aristide Briand02000 Laon | Fermé |
Frederic BISSEUX | 401 940 523 00061 | Établissement fermé | 01/01/2004 | 4 Rue du Centre66200 Theza | Fermé |
Frederic BISSEUX | 401 940 523 00079 | Établissement fermé | 01/04/2004 | 20 Rue du Pountet-de-Bages66100 Perpignan | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 T Rue de l'Artisanat
66180 Villeneuve-de-la-Raho
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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