Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1991
Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1991
Activité
Fabrication d’autres meubles et industri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (1 actifs)
Pascal BINET est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 381 814 300. Son activité principale déclarée est fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, code NAF/APE 31.09B. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal BINET |
| SIREN | 381 814 300 |
| SIRET (siège) | 381 814 300 00038 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR79381814300 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/04/1991 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
31.09BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 31
Groupe: Groupe 31.0
Classe: Classe 31.09B
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal BINET | 381 814 300 00038 | Siège social | 14/05/2016 | 8 Rue des Cevennes31130 Quint-Fonsegrives | Actif |
Pascal BINET | 381 814 300 00012 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 16 Rue Grande27390 Montreuil-l'Argille | Fermé |
Pascal BINET | 381 814 300 00020 | Établissement fermé | 01/01/2007 | 51 Rue de la Tombe Issoire75014 Paris | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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8 Rue des Cevennes
31130 Quint-Fonsegrives
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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