Entrepreneur individuel • Créée le 19/08/1985
Entrepreneur individuel • Créée le 19/08/1985
Activité
Nettoyage courant des bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Pascal BATY est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 333 422 681. Son activité principale déclarée est nettoyage courant des bâtiments, code NAF/APE 81.21Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Pascal BATY |
| SIREN | 333 422 681 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 333 422 681 00069 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR78333422681 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 19/08/1985 |
| Date de cessation | 31/12/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
81.21ZNettoyage courant des bâtiments
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Convention collective suggérée
Convention collective de la propreté
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 81
Groupe: Groupe 81.2
Classe: Classe 81.21Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Pascal BATY | 333 422 681 00069 | Ancien siège fermé | 25/04/2008 | 1 Rue Albert Thomas77000 Vaux-le-Penil | Fermé |
Pascal BATY | 333 422 681 00028 | Établissement fermé | 04/07/1988 | 11 Rue du Vieux Moulin77310 Saint-Fargeau-Ponthierry | Fermé |
Pascal BATY | 333 422 681 00036 | Établissement fermé | 01/03/1996 | 175 Rue Jacques Louis David77350 Le Mee-sur-Seine | Fermé |
Pascal BATY | 333 422 681 00044 | Établissement fermé | 15/08/2000 | 12 Rue du Centre77950 Moisenay | Fermé |
Pascal BATY | 333 422 681 00051 | Établissement fermé | 09/05/2006 | 25 Rue du Cardinal Richelieu77930 Fleury-en-Biere | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Albert Thomas
77000 Vaux-le-Penil
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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