Entrepreneur individuel • Créée le 03/05/1999
Entrepreneur individuel • Créée le 03/05/1999
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (0 actifs)
David BALLAY est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 423 338 219. Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | David BALLAY |
| SIREN | 423 338 219 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 423 338 219 00060 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR71423338219 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 03/05/1999 |
| Date de cessation | 31/10/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/10/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective suggérée
Convention collective HCR
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
David BALLAY | 423 338 219 00060 | Ancien siège fermé | 11/04/2016 | 114 Allee de Saint Andre01960 Peronnas | Fermé |
David BALLAY | 423 338 219 00011 | Établissement fermé | 03/05/1999 | 16 Rue Pieroux69700 Givors | Fermé |
David BALLAY | 423 338 219 00029 | Établissement fermé | 01/09/2005 | Chez M. Anton Pascal - LotRte de St Paul | Fermé |
David BALLAY | 423 338 219 00037 | Établissement fermé | 17/10/2005 | Gros Chene01290 Crottet | Fermé |
David BALLAY | 423 338 219 00045 | Établissement fermé | 01/04/2007 | Domaine le Pin01400 Romans | Fermé |
David BALLAY | 423 338 219 00052 | Établissement fermé | 01/12/2013 | Route des Etangs01240 Saint-Paul-de-Varax | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
114 Allee de Saint Andre
01960 Peronnas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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