Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/2000
Entrepreneur individuel • Créée le 01/02/2000
Activité
Vente à domicile
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Dominique BACHELEY est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 429 333 925. Son activité principale déclarée est vente à domicile, code NAF/APE 47.99A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Dominique BACHELEY |
| SIREN | 429 333 925 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 429 333 925 00049 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR91429333925 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/02/2000 |
| Date de cessation | 08/07/2022 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 08/07/2022 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.99AVente à domicile
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.99A
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Dominique BACHELEY | 429 333 925 00049 | Ancien siège fermé | 15/04/2013 | 572 Rue Henri Gaugy71380 Epervans | Fermé |
Dominique BACHELEY | 429 333 925 00015 | Établissement fermé | 01/02/2000 | 8 Rue des Dames71270 Frontenard | Fermé |
Dominique BACHELEY | 429 333 925 00023 | Établissement fermé | 01/12/2003 | 5 Allee des Glycines21250 Seurre | Fermé |
Dominique BACHELEY | 429 333 925 00031 | Établissement fermé | 01/05/2009 | 27 Grande Rue71270 Pontoux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
572 Rue Henri Gaugy
71380 Epervans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.