Groupement foncier agricole • Créée le 11/07/1994 • 32 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 11/07/1994 • 32 ans
Activité
Culture de la vigne
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 398 618 967, ayant son siège social à Chambery (73000). Son activité principale déclarée est culture de la vigne, code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL |
| SIREN | 398 618 967 |
| SIRET (siège) | 398 618 967 00028 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR76398618967 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/07/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chambéry |
| N° RCS | 398618967 RCS Chambéry |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL | 398 618 967 00028 | Siège social | 28/09/2016 | 11 Boulevard de la Colonne73000 Chambery | Actif |
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL | 398 618 967 00010 | Établissement fermé | 11/07/1994 | 73250 Freterive | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Boulevard de la Colonne
73000 Chambery
+ 34 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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