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TRESORERIE GENERALE DU DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATILLON GUYOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-GUYOTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BATTENANS LES MINES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENANS-LES-MINES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUGNEY-DOUVOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROULANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POULIGNEY-LUSANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA TOUR DE SCAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOUR-DE-SCAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENNANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT HILAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OLLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OLLANS

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAITE AIGREMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORCELLE MIESLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCELLE-MIESLOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE L'ECOUVOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ECOUVOTTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MARCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE D'OLLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OLLANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POULIGNEY-LUSANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POULIGNEY-LUSANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROULANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DU VAL DE ROULANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-ROULANS

Capital

Effectif

01

SYNDICAT DE LA GRANDE PAROISSE

Depuis 31/08/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-ROULANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRAILLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAILLANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRECONCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRECONCHAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA BRETENIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BRETENIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FLAGEY-RIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLAGEY-RIGNEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MARCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RIGNOSOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNOSOT

Capital

Effectif

NN