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COMMUNE DE LA TOUR DE SCAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOUR-DE-SCAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POULIGNEY-LUSANS

Capital

Effectif

11

SIVOM DE LA CHAZELLE

Depuis 18/07/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENDREY

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DE LA GRANDE PAROISSE

Depuis 31/08/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE

Capital

Effectif

NN

COMMISION SYND GESTION BIENS INDIVIS

Depuis 02/06/1997

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNEY

Capital

Effectif

SYNDICAT DE LA GRANDE PAROISSE

Depuis 31/08/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE

Capital

Effectif

NN