Trier par :

En activité

126 Résultats :

COMMISION SYND GESTION BIENS INDIVIS

Depuis 02/06/1997

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRECONCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRECONCHAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE L'ECOUVOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ECOUVOTTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POULIGNEY-LUSANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT HILAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA TOUR DE SCAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOUR-DE-SCAY

Capital

Effectif

02