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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CENDREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENDREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CENDREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENDREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUGNEY-DOUVOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIGNOSOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNOSOT

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE ROULANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DU VAL DE ROULANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-ROULANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VENNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENNANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHATILLON GUYOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-GUYOTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GERMONDANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMONDANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUGNEY-DOUVOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROULANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAUDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNEY

Capital

Effectif

11

SIVOM DE LA CHAZELLE

Depuis 18/07/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNOSOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA BRETENIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BRETENIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAITE AIGREMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAITE AIGREMONT

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRECONCHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRECONCHAUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CENDREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENDREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOUR-DE-SCAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIGNOSOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIGNOSOT

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SAINT HILAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROULANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROULANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA TOUR DE SCAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TOUR-DE-SCAY

Capital

Effectif

02