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COMMUNE D'ETOUTTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOUTTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'HAUTOT LE VATOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTOT-LE-VATOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONT DE L'IF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECRETTEVILLE-LES-BAONS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CRETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-CRETOT

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CRETOT

Depuis 10/05/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-CRETOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE AUTRETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE AUZEBOSC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUZEBOSC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BLACQUEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLACQUEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TOUFFREVILLE LA CORBELINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VALLIQUERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLIQUERVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR LES MONTS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

Capital

Effectif

03

CC YVETOT NORMANDIE

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

22

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOIS HIMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-HIMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROIX MARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROIX-MARE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VEAUVILLE LES BAONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

COMMUNE D'ETOUTTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOUTTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'HAUTOT SAINT SULPICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTOT-SAINT-SULPICE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

CC YVETOT NORMANDIE

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

22

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

42

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAONS LE COMTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAONS-LE-COMTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CROIX MARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROIX-MARE

Capital

Effectif

11

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